Une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre à 09h00 au Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Plaisance du Touch.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Madame GEIL-GOMEZ, Vice-Présidente de Réseau31, a validé par arrêté n°20230713-32 passé en Préfecture le 27 juillet 2023 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Plaisance du Touch relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Plaisance du Touch, Hôtel de Ville, 1 Rue Maubec (Salle des Mariages) 31830 PLAISANCE DU TOUCH, du lundi 11 septembre 2023 à 09h00 au Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00, heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable :
- en mairie : Hôtel de Ville, 1 Rue Maubec (Salle des Mariages) 31830 PLAISANCE DU TOUCH
- sur le site :
https://www.registre-numerique.fr/plaisance-du-touch-zonage-assainissement-des-eaux
Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourront être consignées :
- sur le registre d’enquête papier déposé à la mairie,
- déposées sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/plaisance-du-touch-zonage-assainissement-des-eaux
envoyées par mail à l’adresse mail :
plaisance-du-touch-zonage-assainissement-des-eaux@mail.registre-numerique.fr
- adressées par écrit à Madame la Commissaire Enquêtrice au siège de l’enquête publique, à la mairie, 1 Rue Maubec , 31830 PLAISANCE DU TOUCH, laquelle les annexera au registre d’enquête.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Madame la Commissaire Enquêtrice recevra, aux jours et heures suivants :
- Lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à 17h00,
- Vendredi 13 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Plaisance du Touch au public à savoir :
- le lundi : 09:00 –12:30, 13:30 –19:00
- du mardi au vendredi : 09:00 –12:30, 13:30 –17h30,
- samedi et dimanche : fermé.
Le rapport et les conclusions de Madame la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plaisance du Touch et à Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête du lundi 11 septembre 2023 à 09h00 au Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00 et à faire part de leur avis.
