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RÉSEAU31, service public de l'eau
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D20230327_09b Approbation zonage assainissement EU apres EP Valentine

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:31:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/03/2023
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Urbanisme

D20230327_09a Approbation zonageAssainissement EU après EP Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2023-03-28 10:30:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/03/2023
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Urbanisme

A20221117_153 Ouverture enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées – Commune de Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2023-03-06 09:00:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
03/03/2023
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Urbanisme

A20230227_15 Ouverture enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales – Commune de Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-03-06 08:43:24

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/02/2023
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Urbanisme

20230222_107 Demande autorisation prealable Tvx reseaux eau centre bourg Rieux

DATE DE PUBLICATION

2023-02-24 09:07:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
02/02/2023
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Urbanisme

Demande autorisation préalable travaux de forage hydrogéologiques à Cazères, Le Fusseret et Lavelanet

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:11:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/02/2023
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Urbanisme

Fin de concertation préalable – renforcement adduction Garonne Salat Arize

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:43:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2023
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Urbanisme

Approbation zonage assainissement après enquête publique Ste Foy de Peyrolières

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:38:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/02/2023
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Urbanisme

20230117_40 Approbation zonage Assainissement Eéaux Usées avant enquête publique – Commune de Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 13:23:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
17/01/2023
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Urbanisme

Concertation Garonne Salat Arize – Adduction en eau potable

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:20:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
19/12/2022
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Urbanisme

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