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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250708_11b Revision zonage Cadours

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:29:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/07/2025
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Urbanisme

BS20250708_11a Zonage assainissement Cierp Gaud

DATE DE PUBLICATION

2025-07-16 16:28:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/07/2025
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Urbanisme

BS20250528_15d Schéma directeur de gestion des eaux pluviales Roques sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:49:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/05/2025
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Urbanisme

BS20250528_15c Zonages assainissement Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:47:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/05/2025
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Urbanisme

BS20250528_15b Zonages assainissement Boussens

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:45:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/05/2025
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Urbanisme

BS20250528_15a Zonages assainissement Bourg St Bernard

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:41:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/05/2025
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Urbanisme

DP144_2025 Projet zonage eaux usées Bourg d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:15:50

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
25/03/2025
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Urbanisme

A51-2025 _Zonage Assainissement Bourg d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 11:05:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
30/04/2025
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Urbanisme

DP163 Nailloux Zonage EU

DATE DE PUBLICATION

2025-03-20 10:17:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/03/2025
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Urbanisme

A40 Nailloux_Ouverture EU élaboration du Zonage Assainissement

DATE DE PUBLICATION

2025-03-19 10:27:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/03/2025
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Urbanisme

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