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Ouverture d’une enquête publique le 08/09/2025 sur le zonage d’assainissement à Layrac-sur-Tarn

Publié le :
12/08/2025

Ouverture d’une enquête publique le 08/09/2025 sur le zonage d’assainissement à Layrac-sur-Tarn

Publié le :
12/08/2025

Une enquête publique se déroule du lundi 8 septembre 2025 à 9h au lundi 6 octobre 2025 inclus à 17h, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac-sur-Tarn.

Cette enquête a été ordonnée par le Vice-Président de Réseau31 sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Layrac sur Tarn, par arrêté n°A72_2025 en date du 22/07/2025.

Cette procédure vise à déterminer :

  • les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.

Pour consulter les détails de cette enquête et y participer, rendez-vous sur la page dédiée.

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