Une enquête publique se déroule du lundi 8 septembre 2025 à 9h au lundi 6 octobre 2025 inclus à 17h, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac sur Tarn.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Didier ROUX, Vice-Président de Réseau31, a décidé par arrêté en date du 22/07/2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Layrac sur Tarn relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Par arrêté n°A72_2025 en date du 22/07/2025, le Vice-Président de Réseau31 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Layrac sur Tarn.
À cet effet, par décision n° E25000099 / 31 du 24/06/2025, Madame Mireille RIUS a été désignée comme Commissaire Enquêtrice et Francesco PETRAROLI en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :
- Le lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Le lundi 29 septembre 2025 de 14h00 à 17h00,
- Le lundi 06 octobre 2025 de 14h00 à 17h00.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de LAYRAC au public à savoir : le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le jeudi de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions de Madame la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie et à Réseau31, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur le projet de zonage de gestion des eaux pluviales pourront être:
- consignées sur le registre d’enquête papier ouvert à cet effet à la mairie de Bourg d’Oueil à la Mairie de Layrac-Sur-Tarn ;
- déposées sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/layrac-sur-tarn-zonage-assainissement ;
- envoyées par mail à l’adresse :
layrac-sur-tarn-zonage-assainissement@mail.registre-numerique.fr ;
- adressées par écrit à Madame la Commissaire Enquêtrice à l’adresse au siège de l’enquête publique, à la mairie, 89, chemin de la Mongiscarde – 31340 LAYRAC SUR TARN, laquelle les annexera au registre d’enquête.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
