Une enquête publique se déroulera du lundi 12 septembre 2022 à 15h au vendredi 14 octobre 2022 à 12h afin de recueillir les avis du public sur la demande d’autorisation environnementale du projet d’extension de la station d’épuration de la commune de Plaisance-du-Touch à 30 000EH (équivalent habitants).
Le Préfet a décidé par arrêté du 16 août 2018, l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Plaisance-du-Touch relative à l’autorisation environnementale du projet d’extension de la station d’épuration de Plaisance-du-Touch. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le service d’assainissement de la commune.
Cette enquête se déroulera du lundi 12 septembre 2022 à 15h au vendredi 14 octobre 2022 à 12h.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Patrick ROUX, recevra en mairie de Plaisance-du-Touch, les jours et heures suivants :
- Lundi 12/09/2022 de 15h à 19h
- Mardi 20/09/2022 de 14h à 17h
- Mercredi 28/09/2022 de 9h à 12h
- Vendredi 07/10/2022 de 14h à 17h
- Vendredi 14/10/2022 de 9h à 12h
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie. Ils seront accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le public peut également consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé en se rendant sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne ou directement sur le registre numérique :
SITE HAUTE-GARONNE.GOUV
REGISTRE NUMÉRIQUE
Ces observations seront annexées au registre d’enquête.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 14 octobre 2022 à midi, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plaisance-du-Touch après la clôture de l’enquête publique.
RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
