RÉSEAU31, une autre idée de l'eau
Dépôt de la déclaration d’intention du projet d’extension de la station d’épuration de Plaisance-du-Touch
Publié le :
22/02/2021


Une déclaration d’intention de travaux pour le projet d’extension de la station d’épuration de Plaisance du Touch de 20 000EH à 30 000EH a été déposée auprès de la Préfecture de Haute-Garonne.

Elle est présentée au titre des articles L.121-18 et R. 121-25 du code de l’environnement, par RÉSEAU31, car le projet est soumis à évaluation environnementale et le montant de l’opération est supérieur à 5 millions d’euros. La déclaration d’intention précède la demande d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau auquel le projet est également soumis.

Le droit d’initiative peut être exercé, dans un délai de 4 mois à compter de la publication de la déclaration d’intention auprès du préfet de département et sur le site du maitre d’ouvrage du projet.

Le dossier est téléchargeable ici : Déclaration d’intention

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