Une enquête publique unique se déroule du mercredi 19 mars à 9 h au mardi 22 avril à 17 h, afin de recueillir les avis du public sur le projet d’élaboration du plan local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Le Castera
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Yvan GONZALEZ, Maire de Le Castera, a décidé par arrêté n° 2025-05 en date du 18/02/2025 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Le Castera relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et à l’élaboration du projet de zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer :
– les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
– les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien ;
A cet effet, par décision du 30/08/2024 enregistrée sous le n°E24000124/31, Madame Adina BLANCHET, a été désignée comme commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Le Castera aux jours et heures suivants :
– Le mercredi 19 mars de 9h à 12 h ;
– Le vendredi 28 mars de 9h à 12h ;
– Le lundi 7 avril de 14h30 à 17h ;
– Le mardi 22 avril de 14h30 à 17h.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur les sites internet https://www.registre-numérique.fr/le-castera-plu-zonage-assainissement, www.reseau31.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions :
– sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
– par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice – Mairie de Le Castéra – Place de la mairie – 31 530 LE CASTERA ;
– par courrier électronique à l’adresse suivante :
le-castera-plu-zonage-assainissement@mail.registre-numérique.fr
-sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numérique.fr/le-castera-plu-zonage-assainissement
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mardi 22 avril à 17 h 00 ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Toute information sur le projet d’élaboration du PLU pourra être obtenue auprès de M. le Maire ou M. GAUTIER Philippe, élu en charge de l’urbanisme à l’adresse : contact@ mairie-lecastera31.fr ;
Toute information sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourra être obtenue auprès du Pôle Aménagement et Prospectives Territoriales de Réseau31 à l’adresse : ingenierie@reseau31.fr.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
