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Photo amethyste

Commune du Pouy-de-Touges : avis d’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’Urbanisme et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées

Une enquête publique unique se déroule du mardi 05 mars à 14 h au jeudi 5 avril à 17 h, afin de recueillir les avis du public sur le projet…

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la commune d’Argut-Dessous : avis d’enquête publique pour la protection du captage la Margeasse

Par arrêté en date du 15/02/2024, le Préfet de la Haute-Garonne, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage la…

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Commune de Sode : enquête publique pour la protection du captage de Bayle

Par arrêté en date du 15/02/2024, le Préfet de la Haute-Garonne, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de…

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