RÉSEAU31, une autre idée de l'eau
Assainissement de Saint-Élix-le-Château : l’enquête publique est terminée
Publié le :
15/04/2022


Une enquête publique s’est déroulée du mardi 1er février 2022 au vendredi 4 mars 2022 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage
d’assainissement des eaux usées de Saint-Élix-le-Château.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, 1 an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 04/03/2023.

Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.

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