Une enquête publique s’est déroulée du 03 avril au 03 mai 2023 afin de recueillir les avis du public sur les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Rieux Volvestre.
<strong> Cette procédure visait à déterminer :</strong>
<ul>
<li>les secteurs de la commune qui sont concernés par l’assainissement collectif et celles qui restent en assainissement non-collectif,</li>
<li>les secteurs de la commune où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et stockage des eaux pluviales.</li>
</ul>
Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, 1 an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 03 mai 2023.
Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.
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<li><a href= »https://www.reseau31.fr/wp-content/uploads/2023/06/Rieux-_article-diffusion-rapport-CE-apres-EP.doc »>Rieux _article-diffusion-rapport-CE-apres-EP</a></li>
<li><a href= »https://www.reseau31.fr/wp-content/uploads/2023/06/Rapport_Rieux_VF.pdf »>Rapport_Rieux_VF</a></li>
<li><a href= »https://www.reseau31.fr/wp-content/uploads/2023/06/Conclusions_Rieux_VF.pdf »>Conclusions_Rieux_VF</a></li>
</ul>
