RÉSEAU31, une autre idée de l'eau
Assainissement de La Magdelaine-sur-Tarn : l’enquête publique est terminée
Publié le :
04/01/2022

 

Une enquête publique s’est déroulée du lundi 28 juin 2021 au lundi 19 juillet 2021 afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Magdelaine-sur-Tarn.

Cette procédure visait à déterminer les secteurs de la commune qui sont concernés par l’assainissement collectif et celles qui restent en assainissement non-collectif.

Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, 1 an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 12/08/2022.

La révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Magdelaine-sur-Tarn a été approuvée par délibération le 22 novembre 2021.

Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.

Documents consultables :

  • rapport du commissaire enquêteur
  • conclusions commissaire enquêteur
  • délibération du 22/11/2021 + note complémentaires

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