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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP313_2025 MAPA Acquisition de véhicules

DATE DE PUBLICATION

2025-07-15 11:07:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
04/07/2025
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Commande publique

DP270_2025 Sous traitance PRADEL Marché 067N22

DATE DE PUBLICATION

2025-07-15 11:06:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
04/07/2025
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Commande publique

Arrêté Préfectoral Réseau31 du 23 juin 2025 et du 9 juillet 2025 – Rectificatif des annexes

DATE DE PUBLICATION

2025-07-15 11:02:54

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
09/07/2025
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Institutions et Vie politique

A68_2025 Mise en service réseau Assainissement Juzet d’Izaut

DATE DE PUBLICATION

2025-07-15 10:37:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
03/07/2025
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Environnement

DP307_2025 Contrat de prêt la banque postale de 3 666 450 €

DATE DE PUBLICATION

2025-07-09 16:22:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/07/2025
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Finances

DP306_2025 Contrat de prêt la banque postale de 968 000 €

DATE DE PUBLICATION

2025-07-09 16:21:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/07/2025
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Finances

DP281_2025 Servitude de passage de canalisation des eaux usées – Lasserre Pradere

DATE DE PUBLICATION

2025-07-09 16:19:50

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/06/2025
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Domaine et Patrimoine

DP280_2025 Servitude de passage de canalisation des eaux usées – STEP de FOLCARDE

DATE DE PUBLICATION

2025-07-09 16:18:40

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
18/06/2025
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Domaine et Patrimoine

A66_2025 Mise en service du réseau d’eau potable Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 16:35:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
26/06/2025
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Environnement

BS20250708_06 Desaffectation parcelle Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-07-08 16:19:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/07/2025
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Domaine et Patrimoine

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