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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20241017_02 Créations suppressions de postes

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:39:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
17/10/2024
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Ressources Humaines

CS20241017_01 DécisionPrésident et Bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:24:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
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Institutions et Vie politique

DP371 servitude de passage de canalisation Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 14:14:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/10/2024
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Domaine et Patrimoine

A30 Delegation de signature Jean Pierre CULOS

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 13:58:19

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/10/2024
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Institutions et Vie politique

DP377 Abandon Dossier Attributif Gaillac Toulza

DATE DE PUBLICATION

2024-10-16 10:54:20

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/10/2024
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Finances

DP373 Demande de Subvention Aussonnelle

DATE DE PUBLICATION

2024-10-16 10:39:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/10/2024
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Finances

DP358 Eau Potable Attribution 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-16 10:23:43

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/10/2024
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Finances

DP360 Eaux Pluviales Attribution 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-16 09:47:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/10/2024
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Finances

DP359 Assainissement Rural Attribution 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-15 16:56:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/10/2024
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Finances

A28_Ouverture Enquete Publique_Chaum_Cierp-Gaud_Marignac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-14 16:05:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
11/10/2024
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Urbanisme

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