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BS20250528-08 Bail des locaux du Centre d’Exploitation Hers-Lauragais à Labège

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:43:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528-07 Occupations du domaine syndical par des équipements de communication électronique

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:37:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
28/05/2025
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Domaine et Patrimoine

BS20250528_06_Dispositifs de lutte contre l’incendie

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:31:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_05 Suppression et création de postes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:25:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Ressources Humaines
28/05/2025
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Ressources Humaines

BS20250528_04 Règlement des dépenses ou des recettes encaissées à tort – Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:22:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_03 Participation aux frais de parution liés à une enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:18:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528_01a Mise a disposition de locaux Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 15:13:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

Procès-verbal du Bureau syndical du 4 avril 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 10:59:07

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/05/2025
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Institutions et Vie politique

DP243_2025_Autorisation environnementale et urbanisme Folcarde

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 14:57:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/05/2025
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Environnement

BS20250528_01b_MAD locaux Auterive

DATE DE PUBLICATION

2025-06-03 10:21:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

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Finances
28/05/2025
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Finances

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