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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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Convention Fibre excellence Saint-Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:18:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Convention de raccordement du « Domaine de la Pichette » à Saiguède

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:17:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

Désaffectation et déclassement de biens obsolètes

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:13:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Désaffectation d’une parcelle Aureville

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:12:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

Acquisition d’une parcelle sur la commune de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 20:11:38

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/02/2023
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Domaine et Patrimoine

20230126_53 Approbation rapport annuel 2022 Organisme unique

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 16:18:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
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Domaine et Patrimoine

Procès-verbal du Bureau syndical du 19 décembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 15:46:28

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

20230117_40 Approbation zonage Assainissement Eéaux Usées avant enquête publique – Commune de Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2023-02-01 13:23:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
17/01/2023
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Urbanisme

Ordre du jour du Bureau syndical du 1er février 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-01-27 14:10:53

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
27/01/2023
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Institutions et Vie politique

20230109_DPHM_033_Produits spécifiques réseau HP

DATE DE PUBLICATION

2023-01-26 12:12:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
09/01/2023
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Commande publique

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