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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Convention d’autorisation d’utilisaiton des installations de traitement pour les sous-produits de l’assainissement SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS

DATE DE PUBLICATION

2023-02-10 10:38:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
31/01/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

Demande autorisation préalable travaux de forage hydrogéologiques à Cazères, Le Fusseret et Lavelanet

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:11:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/02/2023
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Urbanisme

20230201_60 Demande aide financière – Instruction technique et administrative protection des captages source de secours Caubere à Boutx

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:10:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

20230201_59 Demande aide financière – Réalisation diagnostic pratiques agricoles sur zone d’alimentation d’un captage à Cier de Rivière

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:08:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
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Finances

20230201_58 Demande aide financière – Instruction technique et administrative de la protection des captages d’eau potable source des 7 molles à Sode

DATE DE PUBLICATION

2023-02-09 13:05:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2023
VOIR LE DOCUMENT
Finances

20230120_46 Régularisations de servitudes de passage de canalisations sur la commune de VERFEIL

DATE DE PUBLICATION

2023-02-08 15:58:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/01/2023
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Domaine et Patrimoine

20230202_DPHM_061_Location grue

DATE DE PUBLICATION

2023-02-07 13:16:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/02/2023
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Commande publique

20230202_DPHM_062_Diffuseurs graisses_STEP Grenade

DATE DE PUBLICATION

2023-02-07 13:14:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/02/2023
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Commande publique

20230202_DPHM_045_Déplacement compteur Lévignac

DATE DE PUBLICATION

2023-02-07 13:13:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/02/2023
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

20230130_DPHM_056_Achat débroussailleuse_Frouzins

DATE DE PUBLICATION

2023-02-07 13:13:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
30/01/2023
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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