Une enquête publique se déroule du lundi 15 décembre 2025 à 9h au mardi 20 janvier 2026 inclus à 19h00, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage de gestion des eaux pluviales de la commune de DAUX.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Gilbert HEBRARD, Vice-Président de Réseau31 a ordonné par arrêté n°A101_2025 en date du 13 novembre 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Daux relative au projet de zonage de gestion des eaux pluviales.
Cette procédure vise notamment à déterminer :
• Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
A cet effet Monsieur Jean-Luc CHABARDES a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra, à la médiathèque de DAUX 8, rue du Pesage, aux jours et heures suivants :
• Le mercredi 17 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
• Le mardi 06 janvier 2026 de 14h00 à 19h00 ;
• Le mardi 20 janvier 2026 de 14h00 à 19h00.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de DAUX au public à savoir
• lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;
• mardi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public.
Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage de gestion des eaux pluviales pourront être consultés et consignés :
• à la mairie en version papier ;
• sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/daux-zonage-eaux-pluviales ;
• par mail à l’adresse : daux-zonage-eaux-pluviales@mail.registre-numerique.fr ;
• par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse : Place de la Mairie, 31700 DAUX. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
