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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP238 Renouvellement de la convention d’adhésion et d’habilitation au service en ligne SIDECAR Web

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:19:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2024
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Finances

A15 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle ED n°15 à MURET (canal secondaire Robineau)

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 10:15:09

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/05/2024
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Domaine et Patrimoine

DP233 Servitude de passage de canalisation – CASTANET 2 – indivision MICHELIDAKIS

DATE DE PUBLICATION

2024-05-28 09:39:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/05/2024
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Domaine et Patrimoine

DP230 Déplacement ouvrage Enedis – Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2024-05-27 12:08:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

DP225 Servitude de passage canalisation – Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2024-05-27 12:05:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/05/2024
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Domaine et Patrimoine

DP224 Seritudes lotissement La Pichette commune de SAIGUEDE

DATE DE PUBLICATION

2024-05-27 12:03:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
15/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP218 MAPA Détecteur de gaz

DATE DE PUBLICATION

2024-05-27 12:01:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
03/05/2024
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Commande publique

BS20240502_10b Convention financement reseau AEP Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2024-05-24 15:21:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

Ordre du jour du Conseil syndical du 30 mai 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-05-21 17:04:45

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

DP227 achat métaux ferreux

DATE DE PUBLICATION

2024-05-17 15:15:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
16/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

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