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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A16 Arrété de délimitation du Domaine Public parcelle D n°347 à GRATENS (canal principal)

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 14:40:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2024
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Domaine et Patrimoine

Procès-verbal du Bureau syndical du 2 mai 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-07-16 10:06:02

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/07/2024
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Institutions et Vie politique

DP274 MAPA Achat d’une débroussailleuse et tronçonneuse pour les besoins de Reseau31

DATE DE PUBLICATION

2024-07-09 11:03:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/07/2024
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Commande publique

DP273 MAPA Travaux construction microcentrale hydroélectrique sur le Canal de Saint Martory – Commune du Fousseret

DATE DE PUBLICATION

2024-07-09 10:51:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
01/07/2024
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Commande publique

DP272 MAPA Fourniture, prestations de vérification, maintenance, réparation ou remplacement des détecteurs de gaz

DATE DE PUBLICATION

2024-07-09 10:49:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/06/2024
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Commande publique

A17 Arrêté de mise en service réseau EU Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-07-08 10:54:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2024
Environnement

DP269 Aband ASR Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2024-07-08 10:53:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/06/2024
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Finances

DP268 Aband AEP Milhas et Saleich

DATE DE PUBLICATION

2024-07-08 10:49:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
24/06/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

A13 Mise en service du réseau de défense incendie du BOIS VERT – PORTET SUR GARONNE

DATE DE PUBLICATION

2024-07-02 11:09:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/06/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP270 Marché 098P23 Sous traitance NEROCAN

DATE DE PUBLICATION

2024-07-01 14:29:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/06/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

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