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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP320 Validation zonage EU Chaum et Mis en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2024-09-04 13:26:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
26/08/2024
VOIR LE DOCUMENT
Urbanisme

DP299 Validation zonage EU Marignac et Mise en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2024-09-04 13:25:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
26/07/2024
VOIR LE DOCUMENT
Urbanisme

DP298 Validation zonage EU Cierp Gaud et Mise en enquête publique

DATE DE PUBLICATION

2024-09-04 13:23:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
25/07/2024
VOIR LE DOCUMENT
Urbanisme

DP297 Validation zonage EU Nailloux et Mise en enquete publique

DATE DE PUBLICATION

2024-09-02 16:29:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
21/08/2024
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Urbanisme

DP321_079N23DC4 2nd rang 2D

DATE DE PUBLICATION

2024-08-30 15:44:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/08/2024
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Commande publique

DP309_Marché 124A21 – AVT2

DATE DE PUBLICATION

2024-08-30 09:08:29

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
06/08/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

DP308 Marché 123A21 – AVT2

DATE DE PUBLICATION

2024-08-30 09:07:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
06/08/2024
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Commande publique

A22 Délégation de signature à Monsieur Stéphane DELAHAIE

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:29:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

A21 Délégation de signature à Monsieur Thomas NIETO

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:27:36

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

A20 Délégation de signature à Madame Florence DUCLOS

DATE DE PUBLICATION

2024-08-29 11:24:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/08/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

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