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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A37_Réajustement des provisions pour créances douteuses

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 11:45:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/11/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

Procès-verbal du Bureau syndical du 3 octobre 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 11:14:41

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
28/11/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

DP422_Validation chiffrage SDEHG

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 11:14:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/11/2024
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Finances

DP304_Demande raccordement électrique PRO1224 Soueich au SDEHG

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 10:54:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/11/2024
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Finances

A38_Délimitation du domaine public départemental_Frouzins

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 10:23:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/11/2024
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Domaine et Patrimoine

A35 Délégation de signature Madame SIMONET

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:24:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

A34 Délégation de signature Madame DENJEAN

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 12:21:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/11/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

A1054_MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CST

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 10:26:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
28/11/2024
VOIR LE DOCUMENT
Ressources Humaines

DP426 Étude environnementale pour nappe alluviale de Garonne à partir du Canal de Saint Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-11-29 07:15:36

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
26/11/2024
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Commande publique

DP409 Occupation du domaine fluvial Pinsaguel

DATE DE PUBLICATION

2024-11-26 11:10:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/11/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

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