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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20241128_01c_Convention financiere EDF Lac Oo

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:41:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_09b Protocole transactionnel SMDEA09

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:33:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
28/11/2024
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Commande publique

BS20241128_09a Protocole transactionnel Kemira

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:31:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
28/11/2024
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Commande publique

BS20241128_08b Convention partenariat SEPANSO

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:25:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_08a Convention partenariat CD31

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:24:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_07b Convention technique financiere Saint Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:23:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_07a Convention technique financiere St Beat

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:22:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_01b Convention financiere CC Cagire Garonne Salat

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:19:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

BS20241128_01a Convention financiere SPEHA

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 14:17:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2024
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Finances

DP431 Avenant 2 – Marché 084A22

DATE DE PUBLICATION

2024-12-02 12:12:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
28/11/2024
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Commande publique

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