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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20241212_05c Transfert de competences Cier de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:18:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_05b Transfert de competences Caignac

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:17:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_05a Transfert de competences Le Muretain Agglo

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:16:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_04 Convention de partage eaux usees ZAC Portes du tarn

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:16:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_03 Regularisation emplois

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:15:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
12/12/2024
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Ressources Humaines

CS20241212_02 Convention Amicale du Personnel

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:13:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
12/12/2024
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Ressources Humaines

CS20241212_01 Decisions prises par le president

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:12:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

DP443_2024 Indemnisation assurance

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:27:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/12/2024
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Finances

DP439_2024 Occupation domaine syndical Vieille Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:26:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
29/11/2024
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Domaine et Patrimoine

DP418_2024 Convention mise à disposition de personnel

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:24:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
02/12/2024
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Ressources Humaines

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