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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20241212_13 Redevance 2025 Agence de l’Eau Adour Garonne

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 16:39:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

Procès-verbal du Conseil syndical du 17 octobre 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 16:21:45

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 30 mai 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 16:19:46

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

DP463 Achats de matériel médical type support de bras pour besoins médicaux d’un agent médical

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 10:37:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
16/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

DP452 Autorisation de modification des filières de traitement de 3 communes

DATE DE PUBLICATION

2024-12-17 11:56:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP451 Autorisation ARS GSA

DATE DE PUBLICATION

2024-12-17 11:22:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP454 Servitude de passage Bezins-Garraux

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 12:05:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP385 Servitude de passage Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:47:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/10/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP442 Servitude de passage Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:25:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

A40 Délimitation de Domaine Public Lavelanet de Comminges_ Canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:00:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

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