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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A65_2025 Autorisation deversement EU SAS3S Saint-Sauveur

DATE DE PUBLICATION

2025-07-30 15:45:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/07/2025
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Environnement

DP339_2025 Servitude de passage d’une canalisation d’eau potable REVEL parcelle section ZX n°478

DATE DE PUBLICATION

2025-07-30 11:03:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A61_2025 Mise en service d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Villefranche de Lauraguais rue du Thiers

DATE DE PUBLICATION

2025-07-29 09:37:46

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/06/2025
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Environnement

DP336_2025 Représentation requête

DATE DE PUBLICATION

2025-07-25 14:44:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
25/07/2025
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Institutions et Vie politique

A72_2025 Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:37:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
22/07/2025
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Urbanisme

A54_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la charcuterie industrielle Maison Castet à Bouloc – SARL MAISON CASTET

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:27:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/07/2025
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Environnement

A55_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de l’abattoir Comminges Pyrénées à Saint Gaudens – société SCIC Abattoir du Comminges

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 16:23:50

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/07/2025
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Environnement

DP329_2025 DPHM Achat et réparation matériel électromécanique

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 09:05:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
17/07/2025
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Commande publique

DP327_2025 DPHM Abonnement Sis Marché

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 09:04:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
16/07/2025
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Commande publique

DP326_2025 Sous traitance DEKRA -Marché 027A2022

DATE DE PUBLICATION

2025-07-22 09:03:05

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

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