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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A44_2025 Délegation de signature Julien CESTER

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:30:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A05_2025 Delegation signature Mélanie BENAZET

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:28:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté, Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/04/2025
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Institutions et Vie politique

DP165_2025 Proposition ENEDIS Le Fousseret

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:24:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
10/04/2025
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Finances

DP211_2025 Proposition technique SDEHG Mirepoix-sur-Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:19:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/04/2025
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Finances

DP180_2025 Convention pose de piezometres

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:18:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP144_2025 Projet zonage eaux usées Bourg d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:15:50

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
25/03/2025
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Urbanisme

DP116_2025 Proposition technique SDEHG Sode

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:11:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
09/04/2025
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Finances

DP67_2025 Proposition technique SDEHG Rieux Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:10:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
10/01/2025
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Finances

A51-2025 _Zonage Assainissement Bourg d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 11:05:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
30/04/2025
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Urbanisme

A52_2025_Mise en service Cadours

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 11:01:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
23/04/2025
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Environnement

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