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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP177_2025 Modernisation des réseaux d’irrigation Plaine de Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:58:02

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/05/2025
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Environnement

DP200_2025 Convention de servitude ENEDIS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:47:05

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
10/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP199_2025 Convention de mise à disposition ENEDIS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:34:40

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
10/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A53_2025 Délimitation du domaine public, commune de GRATENS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:25:02

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A50_2025 Delimitation du domaine public de la commune de FROUZINS

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

A49_2025_Délimitation du domaine public, commune de Frouzin

DATE DE PUBLICATION

2025-05-07 10:59:00

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/04/2025
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Domaine et Patrimoine

DP203_2025 Création réservoir AEP sur La Salvetat St Gilles

DATE DE PUBLICATION

2025-05-02 16:29:36

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/04/2025
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Environnement

A48_2025 Delegation de signature Jacques POINSOT

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:42:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

A46_2025 Delegation de signature Jean Batiste TONNERIEUX

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:41:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

A45_2025 Delegation de signature Paul REMY

DATE DE PUBLICATION

2025-04-30 15:37:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
03/04/2025
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Institutions et Vie politique

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