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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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D20220511_09 Convention Maitrise ouvrage unique SIVOM SAGe

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 11:10:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/05/2022
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Domaine et Patrimoine

Procès-verbal du Bureau syndical du 11 mai 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-06-30 10:05:56

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/05/2022
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Institutions et Vie politique

20220601_264 Convention d’autorisation sous-produits de l’assainissement de la STEP de Villefranche

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:14:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/06/2022
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Domaine et Patrimoine

20220621_285 Raccordement électrique de la station d’épuration à Montclar Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:11:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/06/2022
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Finances

20220616_276 Raccordement électrique du réservoir à Montgaillard LAURAGAIS

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:09:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/06/2022
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Finances

20220616_275 Raccordement électrique du réservoir du Buc à Folcarde

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:06:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/06/2022
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Finances

D20220627_11 Protocole transactionnel entretien locaux Reseau31 SIVOM Plaines et Coteaux du Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:28:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
27/06/2022
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Finances

D20220627_10 Protocole fin de concession ouvrages Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:27:06

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_09 Conventions de partenariat retenues versant du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:26:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/06/2022
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Domaine et Patrimoine

D20220627_08 Renforcement adduction GSA fin de concertation prealable

DATE DE PUBLICATION

2022-06-28 16:24:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
27/06/2022
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Urbanisme

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