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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP330_091P20AVT2

DATE DE PUBLICATION

2022-09-28 15:50:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
19/09/2022
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Commande publique

20220907_366 Prolongation délai caducité subvention PD ASU 2020_2021

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:34:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/09/2022
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Finances

20220907_365 Prolongation délai caducité subvention PD ASR 2020_2021

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:33:57

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/09/2022
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Finances

20220907_364 Prolongation délai caducité subvention PD AEP 2020_2021

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:32:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/09/2022
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Finances

D20220912-08 Partenariat optimisation bassin versant Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:31:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Environnement
12/09/2022
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Environnement

D20220912-06a Partenariat soutien étiage Ausonnelle

DATE DE PUBLICATION

2022-09-23 10:31:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Environnement
12/09/2022
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Environnement

A20220322-18 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-09-22 14:27:56

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/04/2022
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Environnement

A20220909-136 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Tournefeuille – Canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-09-20 14:47:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
09/09/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220905-134 Mise en service de la station d’épuration de la commune de Buzet sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-09-19 08:47:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
05/09/2022
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Environnement

Mise en service de la station d’épuration sur la commune de Buzet sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2022-09-16 09:37:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
05/09/2022
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Environnement

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