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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A20220811_132 Autorisation déversement des eaux non domestiques de la Sté SASU LAVAGE PLAISANCE LA MENUDE dans le réseau d’assainissement syndical sur la commune de Plaisance du Touch

DATE DE PUBLICATION

2022-10-17 09:16:22

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
08/08/2022
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Environnement

20221006_408 Approbation projet zonage assainissement eaux usées de la commune de Fontenilles

DATE DE PUBLICATION

2022-10-17 09:11:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
25/05/2022
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Urbanisme

PV ELECTION CRD DELEGUE CS

DATE DE PUBLICATION

2022-10-14 10:49:36

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/10/2022
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Institutions et Vie politique

20220928_397 Approbation de l’offre de ligne de trésorerie – La Banque Postale

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:44:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/09/2022
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Finances

20220909_374 Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:42:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
09/09/2022
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Commande publique

20220919_384 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs PLU 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:41:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

20220919_383 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs ASR 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:40:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

20220919_382 Aide financière Conseil départemental de la Haute-Garonne – Dossiers attributifs AEP 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:39:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/09/2022
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Finances

A20220923-137 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune du Fousseret – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:34:15

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2022
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Domaine et Patrimoine

Ordre du jour du Conseil syndical du 17 octobre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-10 13:32:20

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
10/10/2022
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

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