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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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Délimitation du domaine public Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:51:08

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
26/10/2022
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Domaine et Patrimoine

Délimitation du domaine public Cazeres

DATE DE PUBLICATION

2022-10-28 16:49:59

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/10/2022
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Domaine et Patrimoine

PV Election 2ème Vice-Président de la Commission territoriale 1 – Vallée de la Save et Coteaux de Cadours

DATE DE PUBLICATION

2022-10-25 16:14:16

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/10/2022
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Institutions et Vie politique

PV Désignation d’un délégué au Conseil syndical – Commission Territoriale 1 – Vallée de la Save et Coteaux de Cadours

DATE DE PUBLICATION

2022-10-25 16:07:54

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/10/2022
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Institutions et Vie politique

A20221013-145 portant délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory sur la commune de Bérat – canal principal

DATE DE PUBLICATION

2022-10-24 12:02:44

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
13/10/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220929-142 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation du secteur « Les Canards » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:15:39

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220929-143 Mise en service du nouveau réseau d’irrigation du secteur « Plaine des Ouilles » sur la commune de Revel

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:09:14

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220928-141 Mise en service des nouveaux réseaux d’irrigation du secteur ‘En Calcat » sur la commune de Sorrèze

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 11:08:01

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
19/10/2022
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Environnement

A20220928-139 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Saint-Paul d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:05:35

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/09/2022
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Environnement

A20220928-140 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Cazeaux de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-10-19 10:04:13

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/09/2022
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Environnement

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