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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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D20221107_04a Désaffectation parcelle Portet sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:20:58

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_03 Renonciation acquisition parcelles Ramonville St Agne

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:19:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_02 Convention lutte incendie FOS

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:19:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/11/2022
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Domaine et Patrimoine

D20221107_01 Prêts d’honneur 2022_2eme campagne

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:15:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
07/11/2022
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Ressources Humaines

Procès-verbal du Bureau syndical du 12 septembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-11-08 12:00:33

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/11/2022
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Institutions et Vie politique

20221028-DP444_DC4_COLAS_040P21

DATE DE PUBLICATION

2022-11-04 09:38:40

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
28/10/2022
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Commande publique

20221027_DP440_050P18_DC4_COMBES

DATE DE PUBLICATION

2022-11-04 09:37:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/10/2022
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Commande publique

20221027_DP421_MAPA DATI

DATE DE PUBLICATION

2022-11-04 09:37:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/10/2022
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Commande publique

20221027_DP_443_MN_IGNITION_136N2022

DATE DE PUBLICATION

2022-11-04 09:35:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/10/2022
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

20221027_DP_442_MAPA Canal St Martory Dégrilleur

DATE DE PUBLICATION

2022-11-04 09:35:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/10/2022
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Commande publique

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