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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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PV Election délégués au Conseil syndical – Commission Territoriale 9 – Sud Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2022-12-05 10:08:39

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
02/12/2022
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Institutions et Vie politique

A20221123-155 Mise en service du château d’eau d’eau potable sur la commune d’Auriac-sur-Vendinelle

DATE DE PUBLICATION

2022-12-02 15:43:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/11/2022
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Environnement

20221201_DP486_020P22_DC4LHERM

DATE DE PUBLICATION

2022-12-02 10:59:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
01/12/2022
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Commande publique

20221124-480 Convention ENEDIS servitude BAZIEGE

DATE DE PUBLICATION

2022-11-30 10:41:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
24/11/2022
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Domaine et Patrimoine

20221117-466 Demande autorisation création station d’épuration sur la commune de Sainte-Livrade

DATE DE PUBLICATION

2022-11-24 12:09:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/11/2022
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Domaine et Patrimoine

20221108_451 Demande prolongation délai aide AEAG Relevés topographiques

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:27:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/11/2022
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Finances

20221108_453 Recours commune de Saint-Mamet

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:25:00

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/11/2022
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

20221108_419 Recours Sté Hydro-Exploitations

DATE DE PUBLICATION

2022-11-23 12:21:45

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
08/11/2022
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Institutions et Vie politique

20221118_DPHM_468_Réparation de tuyaux et flexibles

DATE DE PUBLICATION

2022-11-22 14:56:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
18/11/2022
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Commande publique

20221118_DPHM_467_Visite d’entretien véhicules électriques

DATE DE PUBLICATION

2022-11-22 14:55:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
18/11/2022
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Commande publique

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