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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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Protocole transfert complementaire poucharramet

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:59:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Protocole transfert complementaire Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:58:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Mise en concurrence CDG31 Mutuelles

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:54:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
19/12/2022
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Ressources Humaines

Convention Amicale 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:53:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
19/12/2022
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Ressources Humaines

Decisions President et Bureau octobre novembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:52:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Debat orientation budgetaire 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:47:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

A20221208_157 Délimitation du domaine public départemental affecté au canal de Saint-Martory – Commune de Muret – Canal secondaire de Muret

DATE DE PUBLICATION

2022-12-16 14:24:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
08/12/2022
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Domaine et Patrimoine

20221206_503 Convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire

DATE DE PUBLICATION

2022-12-16 14:22:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
06/12/2022
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Domaine et Patrimoine

20221128_483 Demande prolongation aide programme départemental Eau Potable 2016 à 2019

DATE DE PUBLICATION

2022-12-15 09:53:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2022
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Finances

20221128_482 Demande prolongation aide programme départemental Eau Potable 2019

DATE DE PUBLICATION

2022-12-15 09:52:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/11/2022
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Finances

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