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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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20221202-DP477_009P22

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:48:20

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/12/2022
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Commande publique

20221121-DP469_130A2019

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:47:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
21/11/2022
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Commande publique

20221219_12a Budget Primitif 2023 _ Budget Principal 01

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:16:54

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Contribution Grand Cycle de l’Eau

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:16:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 Participation frais de branchement et financement de l’Assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:15:13

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 Equipement de radiocommunication

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:12:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 Approvisionnement en Eau brute

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:11:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 Assainissement non collectif et controles Assainissement

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:10:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 eau potable

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:09:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Tarifs 2023 assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:09:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

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