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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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Mise a disposition de biens Poucharramet

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:12:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Desaffectation parcelles St Martory

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:10:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Desaffectation parcelles Mondavezan

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:09:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Transfert ouvrages saiguede

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:08:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Mise a disposition de services 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:08:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
19/12/2022
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Domaine et Patrimoine

Creation de poste

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:06:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
19/12/2022
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Ressources Humaines

Reglement des depenses et recettes a tort

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:05:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

Participation financiere habitation

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:04:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
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Finances

20221215-DP512_DC4_RESOTOPO_Modif_020A19

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:55:37

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
15/12/2022
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Commande publique

20221215-DP496_050P18

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:54:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
15/12/2022
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Commande publique

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