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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20250528_15d Schéma directeur de gestion des eaux pluviales Roques sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:49:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/05/2025
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Urbanisme

BS20250528_15c Zonages assainissement Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:47:37

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/05/2025
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Urbanisme

BS20250528_15b Zonages assainissement Boussens

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:45:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/05/2025
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Urbanisme

BS20250528_15a Zonages assainissement Bourg St Bernard

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:41:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
28/05/2025
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Urbanisme

BS20250528-14b Conventions techniques et financières – Peyssies

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:38:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

DP262_2025 Ofre de prêt

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:36:38

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/06/2025
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Finances

BS20250528-14a Conventions techniques et financières – Estadens

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:35:28

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-13d Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – SICA Ouest Audois

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:32:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-13c Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – Léguevin SETOM

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:29:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

BS20250528-13b Conventions relatives à la vente et à l’achat d’eau – Léguevin ASTEO

DATE DE PUBLICATION

2025-06-05 16:23:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
28/05/2025
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Finances

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