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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP371_2025 Demande de subventions programmation eau pluviale

DATE DE PUBLICATION

2025-09-01 16:36:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/09/2025
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Finances

DP369_2025 Demande de subventions programmation eau potable

DATE DE PUBLICATION

2025-09-01 16:33:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/09/2025
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Finances

A71_2025 Mise en service de la centrale photovoltaique de la SEP sur la commune de Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 16:42:34

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/07/2025
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Environnement

A70_2025 Délimitation du domaine public parcelle C n°698 commune de LAVELANET DE COMMINGES-Canal secondaire de Tuchan

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:42:16

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A69_2025 Délimitation du domaine public parcelle A n°314 commune de BOIS DE LA PIERRE-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 15:41:26

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2025
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Domaine et Patrimoine

A75_2025 Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de JCA à Revel

DATE DE PUBLICATION

2025-08-25 09:09:40

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/08/2025
Domaine et Patrimoine

DP344_2025 Validation chiffrage SDEHG branchement electrique RES00015 MOURVILLES HAUTE

DATE DE PUBLICATION

2025-08-20 16:01:01

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/08/2025
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Finances

DPHM354_2025

DATE DE PUBLICATION

2025-08-18 14:55:57

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
13/08/2025
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Commande publique

DP347_2025 Contrat de prêt ARKEA d’un montant de de 3,6 M€ Financement investissements Budget Assainissement Collectif

DATE DE PUBLICATION

2025-08-11 14:28:02

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/08/2025
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Finances

DP346_2025 Contrat de prêt ARKEA d’un montant de de 3,4 M€ Financement Microcentrales « Le Bourgail » et « Jouanes »

DATE DE PUBLICATION

2025-08-11 14:27:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/08/2025
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Finances

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