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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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Arrêté préfectoral Réseau31 du 30 décembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-01-03 17:33:23

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/12/2022
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Institutions et Vie politique

A20221214_158 Mise en service château d’eau potable commune de Villaudric

DATE DE PUBLICATION

2022-12-29 08:49:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/12/2022
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Environnement

Subvention SDEHG Villeneuve les Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 17:14:56

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
07/12/2022
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Finances

Subvention SDEHG Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 17:13:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
14/12/2022
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Finances

Convention occupation ONF Cier de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 17:12:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
21/11/2022
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Domaine et Patrimoine

Procès-verbal du Conseil syndical du 17 octobre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 17:07:55

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2022
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Bureau syndical du 7 novembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 17:03:29

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/11/2022
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Institutions et Vie politique

20221216_DPHM_514_Révision Pont pesée Villefranche

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 14:30:20

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
16/12/2022
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Commande publique

20221208_DPHM_509_Opération traçage St Béat

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 14:27:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
08/12/2022
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Commande publique

Protocole CMS Hydo

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 11:24:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
19/12/2022
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

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