Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20250612_08a Compte financier Unique 2024 B01

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 16:56:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_13 Engagement partenarial DRFIP Paierie departementale

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:26:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_12b Transfert résultats Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:25:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_12a Transfert résultats Bourg St Bernard

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:24:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_07 Reglements services ANC et GEPU

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:24:07

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2025
Institutions et Vie politique

CS20250612_06b Transfert de competence Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:23:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2025
Institutions et Vie politique

CS20250612_06a Adhesion St Germier

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:22:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/06/2025
Institutions et Vie politique

CS20250612_05 Indemnites de maniement de fonds

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:21:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
12/06/2025
Ressources Humaines

CS20250612_04 Creation postes saisonniers

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:20:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
12/06/2025
Ressources Humaines

CS20250612_03 Suppressions et creations de postes

DATE DE PUBLICATION

2025-06-17 08:20:11

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Ressources Humaines
12/06/2025
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