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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A46 Delimitation domaine public Lavelanet Cges

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:52:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/10/2023
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Domaine et Patrimoine

CS20231211_01 Decisions prises par le President et le Bureau syndical

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:47:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_02a Convention Prevoyance

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:46:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
11/12/2023
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Ressources Humaines

CS20231211_02b Convention sante

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:45:18

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
11/12/2023
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Ressources Humaines

CS20231211_02c Participation employeur – Convention sante et prevoyance

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:44:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
11/12/2023
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Ressources Humaines

CS20231211_03 Creations et suppressions de postes

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:42:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
11/12/2023
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Ressources Humaines

CS20231211_04 Convention Amicale du Personnel

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:41:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
11/12/2023
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Ressources Humaines

CS20231211_05a Adhesion Berat

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:40:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_05b Adhesion Segoufielle

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:39:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

CS20231211_05c Transfert competences Juzet d’Izaut

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 11:38:30

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

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