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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP415

DATE DE PUBLICATION

2023-12-15 10:56:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
07/12/2023
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Commande publique

CS20231211-09c DM3 Budget Assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 15:16:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211-09b DM3 Budget Microcentrale

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 15:14:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CS20231211-09a DM3 Budget Principal

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 15:13:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

DP418 Revente energie Bourgail Bérat

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 14:59:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/12/2023
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Finances

Désignation de délégués au CS – CT11

DATE DE PUBLICATION

2023-12-14 14:57:16

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/12/2023
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Institutions et Vie politique

Ordre du jour du Bureau syndical du 21 décembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-12-13 17:33:39

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
13/12/2023
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Institutions et Vie politique

DPHM407

DATE DE PUBLICATION

2023-12-13 14:12:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
20/11/2023
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Commande publique

DP309_Servitude passage de canalisations EU à Villematier

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:56:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/11/2023
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Domaine et Patrimoine

A61_Delimitation domaine public St Martory Tournefeuille

DATE DE PUBLICATION

2023-12-12 16:53:31

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/11/2023
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

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