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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CSD20231211_13b BUDGET PRIMITIF 2024 B21

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:38:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

CSD20231211_13a Budget Primitif 2024 B01

DATE DE PUBLICATION

2023-12-20 15:37:35

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
11/12/2023
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Finances

A59 Delegation de signature JB. TONNERIEUX

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:41:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

A58 Delegation de signature L. MELLET

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:40:52

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

A56 Delegation de signature L. GIUSEPPIN

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:39:52

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

A54 Delegation de signature R. BERGES

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:38:43

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

A53 Delegation de signature S. BELOUZ

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 17:37:32

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
14/11/2023
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Institutions et Vie politique

Procès-verbal du Conseil syndical du 16 octobre 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-12-19 09:52:08

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2023
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Institutions et Vie politique

DPHM427

DATE DE PUBLICATION

2023-12-15 11:01:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
13/12/2023
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Commande publique

DP416

DATE DE PUBLICATION

2023-12-15 10:59:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
06/12/2023
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Commande publique

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