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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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Procès-verbal du Bureau syndical du 21 décembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-02-08 10:25:53

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal de Séance

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/12/2023
VOIR LE DOCUMENT
Institutions et Vie politique

DP054 Restes à réaliser 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-02-08 08:46:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
29/01/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

DP089 Programmation 2021 abandon Villaudric ASR

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 12:13:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
26/01/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

DP090 Prorogation AEP caducités de paiements 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 12:04:45

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
26/01/2024
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Finances

A03 Délimitation du domaine public SEYSSES

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:54:29

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

A04 Mise en service d’un réseau d’eau potable LANTA

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:50:55

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
29/01/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

A02 Délimitation domaine public VILLENEUVE TOLOSANE

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:47:07

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
25/01/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP091 Prorogation ASR caducités de paiements 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 11:20:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
26/01/2024
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Finances

BS20240201-07 Protocole transactionnel relatif à l’application de pénalités de retard

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:08:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
01/02/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

BS20240201-06 Projet R’Garonne – Convention de partenariat

DATE DE PUBLICATION

2024-02-07 09:07:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/02/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

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