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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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PV CS du 11 décembre 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 16:24:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
11/12/2023
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Institutions et Vie politique

DP123 Convention utilisation des installations de traitement Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:57:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/03/2024
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Domaine et Patrimoine

CS20240318_04 Transfert de résultats Encausse les Thermes

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:53:36

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
18/03/2024
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Finances

CS20240318_03b Transfert de compétences Mérenvielle

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:50:14

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240318_03a Transfert de compétences Carbonne

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:46:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

CS20240318_02 Création et suppressions de postes

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:44:53

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
18/03/2024
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Ressources Humaines

CS20240318_01 Décisions prises par le Président et le Bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:41:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
18/03/2024
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Institutions et Vie politique

DP131 Indemnisation assurance step de Merville

DATE DE PUBLICATION

2024-03-13 15:55:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/02/2024
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Finances

DP136 Signature contrat EDF

DATE DE PUBLICATION

2024-03-11 16:34:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/03/2024
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Finances

Ordre du jour du Bureau syndical du 18 mars 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-03-07 16:31:32

NATURE DE L'ACTE

Ordre du Jour des Instances Délibératives

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
07/03/2024
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Institutions et Vie politique

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