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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP124 Convention de dépotage 2024 – Assainissement Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-05-15 10:18:29

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/03/2024
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Domaine et Patrimoine

A11 Autorisation de déversement des eaux usées non domestiques REVEL

DATE DE PUBLICATION

2024-05-15 10:14:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
16/04/2024
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Environnement

A12 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-14 13:52:12

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

Désignation de délégués au CS – CT11

DATE DE PUBLICATION

2024-05-13 11:09:50

NATURE DE L'ACTE

Procès Verbal d'élection

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
24/04/2024
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Institutions et Vie politique

DP211 Contrats vacataires 2024 – Annule et remplace DP186

DATE DE PUBLICATION

2024-05-13 10:57:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
06/05/2024
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Ressources Humaines

BS20240502_10d Convention technique et financière Mirepoix sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2024-05-13 10:53:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
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Finances

BS20240502_13 Protocole transactionnel KEMIRA

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:31:32

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/05/2024
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Commande publique

BS20240502_12 Fin de délégation de service public et reprise en régie

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:30:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
02/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

BS20240502_11 Zonage assainissement Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:28:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
02/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Urbanisme

BS20240502_10c Convention technique et financière Saint Gaudens

DATE DE PUBLICATION

2024-05-06 14:26:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
02/05/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

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