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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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A91_2025 Mise en service reseau EU Beauteville

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:49:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/10/2025
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP414_2025 Zonage gestion eaux pluviales daux

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:46:33

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
10/10/2025
VOIR LE DOCUMENT
Urbanisme

DP410_2025 Servitude de passage canalisation eaux usees Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:44:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
02/10/2025
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DPHM400 Fourniture pose vanne sur le Canal de Saint Martory

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:09:51

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
26/09/2025
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Commande publique

DP425_2025 Avenant 2 – Marché 102A2022

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:08:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
14/10/2025
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Commande publique

DP422_2025 Sous traitance EMA – Marché 079N23

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:06:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
13/10/2025
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

DP420_2025 DC4 ACCHINI – Marché 128A2022

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:05:10

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
10/10/2025
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

DP418_2025 DC4 CLOTURES VERTES – Marché 067N2022

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:02:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

DP424_2025 code urbanisme et code environnement – Fonsorbes Capeliers

DATE DE PUBLICATION

2025-10-14 14:55:20

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
13/10/2025
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Environnement

A86_2025 Délimitation du domaine public parcelle D n°286 commune de SEYSSES-Canal Principal

DATE DE PUBLICATION

2025-10-13 16:25:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/09/2025
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Domaine et Patrimoine

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