Une enquête publique se déroule du mardi 3 juin 2025 à 10h00 au mardi 1er juillet 2025 à 12h00 inclus, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Bourg d’Oueil.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31, a décidé par arrêté passé en Préfecture en date du 30 avril 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Bourg d’Oueil relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.