Une enquête publique se déroule du mardi 3 juin 2025 à 10h00 au mardi 1^er juillet 2025 à 12h00 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Bourg d’Oueil.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31, a décidé par arrêté passé en Préfecture en date du 30 avril 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Bourg d’Oueil relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer :

• les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
• les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.

Par arrêté n°A51-2025 en date du 30/04/2025, le Président de Réseau31 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pour la commune de Bourg d’Oueil.

A cet effet, par décision du 06/01/2025, enregistrée sous le n° E25000001/31, Monsieur Yves RAYNAUD, a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le Commissaire Enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :

• Mardi 3 juin 2025 de 10h00 à 12h00,
• Samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00,
• Mardi 1^er juillet 2025 de 10h00 à 12h00.

Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Bour d’Oueil au public, à savoir le mardi de 9h00 à 11h00.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Bourg d’Oueil du mardi 3 juin 2025 à 10h00 au mardi 1^er juillet 2025 inclus à 12h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur le site internet www.reseau31.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage d’assainissement pourront être :

• consignées sur  le registre d’enquête papier ouvert à cet effet à la mairie de Bourg d’Oueil,
• déposées sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/bourg-doueil-zonage-assainissement-eaux-usees

• envoyées par mail à l’adresse mail :

bourg-doueil-zonage-assainissement-eaux-usees@mail.registre-numerique.fr

• adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête publique, à la mairie Le Village, 31 110 Bourg d’Oueil, lequel les annexera au registre d’enquête.

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mardi 1^er juillet 2025 à 12h00 ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.